Vous devez être conscient que pour être recevable votre signalement doit avoir un caractère sérieux et qu'il soit factuel.
Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications pour les personnes visées.
À ce titre, il est important de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin d'éviter être considérés comme diffamatoire.
Pour votre information éclairée la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :
- le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
- le caractère de la situation décrite est-il suffisamment grave ?
- les faits reportés sont-ils contraires à la loi, règlements ou au code de conduite ?
- une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...)
- le signalement est-il désintéressé et de bonne foi ?
- l'auteur du signalement a-t-il personnellement été témoin des faits signalés ?
Dans un principe de respect de la confidentialité et des droits légitimes de nos collaborateur tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.
Le secret de l'identité de l'auteur d'un signalement désintéressé et de bonne foi sera préservé lorsqu'il dénonce des actes contraires à notre code éthique, criminels ou des délits dont il a personnellement connaissance.
La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour Transgene qui prend toutes les précautions utiles pour s’assurer que vos données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité.
Lorsque vous utilisez le système d'alerte interne de Transgene, vous partagez vos données à caractère personnel (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, la description de la faute ou de l’incident présumé), uniquement avec le personnel de Transgene habilité à accéder à ces informations, en vue de traiter le signalement, de déterminer la nécessité d’une enquête et de la mener, et enfin, si nécessaire, de prendre des mesures correctives.
Vos données à caractère personnel seront conservées, dans nos systèmes conformément à la législation en vigueur et le référentiel de la CNIL « relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles » du 18 juillet 2019.
Si vous avez une demande à formuler relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’équipe Ethique et Conformité de Transgene en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: privacy@transgene.fr. Dans tous les cas, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.